Réception acoustique des logements neufs - 28/03/2024

En vigueur depuis 2013, une attestation acoustique doit toujours être transmise par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux sur bâtiments neufs.

Pour rappel, cette attestation prouve que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d’œuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage. Le respect des normes acoustiques est attesté sur des constats effectués dans les phases études et chantier. Pour les travaux concernant plus de 10 logements, l’attestation s’appuie sur des mesures acoustiques réalisées à l’achèvement des travaux.

ADNE Ingénierie a réalisé ce type de mesures acoustiques concernant un habitat participatif de 10 logements individuels.

Depuis le 1^er janvier 2024, un décret publié au journal officiel du 14 décembre 2023 apporte des précisions concernant cette attestation pour les nouveaux projets de construction.

En effet, ce décret va plus loin, en ajoutant que l’attestation est également établie sur la base de mesures acoustiques réalisées sur place à la fin des travaux de construction par échantillonnage sur des tranches de moins de dix logements (d'une opération de dix logements) présentant une configuration acoustique défavorable non vérifiable dans les tranches fixées par l'annexe 3 de l'arrêté.