DPE et attestation de fin de travaux

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE doit obligatoirement apparaître depuis le 1er janvier 2011 dans les offres de vente ou de location. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.

Diagnostic à l’occasion d’une vente :

Il concerne tous types de bâtiments ou parties du bâtiment clos et couvert à vendre ou à louer, excepté les bâtiments agricoles et industriels. Ce diagnostic permet d’établir les étiquettes énergétique et climatique.

Depuis le 1er janvier 2007, un DPE doit être établi lors d’une location. Il doit être annexé au contrat de location.

Diagnostic à l’occasion d’une construction :

Pour toute nouvelle construction d’une habitation, il est nécessaire de demander un DPE pour justifier de la performance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 est la règlementation de référence pour toutes nouvelles constructions, travaux d’extension ou travaux de surélévation.

Le DPE  a l’obligation d'être remis au plus tard à la date de réception du DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux

Le maitre d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du permis de construire. À l’achèvement des travaux le maitre d’ouvrage atteste à nouveau de la prise en compte de la réglementation thermique par un bureau d’étude thermique.

Il fait mention de la vérification portant sur la cohérence entre le bâtiment construit et l’étude thermique réalisée après un check-up de certains éléments qui sont des points importants : étanchéité à l’air du bâtiment par test d’infiltrométrie, production d’énergie, utilisation d’énergie renouvelable ou bien encore l’isolation thermique du bâtiment.

Ainsi, ce document permettra d’informer de la fin des travaux ainsi que la conformité de ces derniers au regard de l’autorisation d’urbanisme accordée.