Evolution du Diagnostic de Performance Energétique - 22/05/2023

Aujourd’hui, les mesures visant à lutter contre le dérèglement climatique sont de plus en plus nombreuses. Certaines mesures sont créées et d’autres évoluent comme le DPE.

Les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) créé en 2006, est un dispositif qui consiste à informer un acheteur ou un loueur du comportement du logement vis-à-vis de ses consommations énergétiques. Il est obligatoire de réaliser un DPE dans les cas de vente de logement ou de bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location mais aussi pour tous les bâtiments neufs.

Après une première réforme en 2013, la réglementation a de nouveau évolué au 1 er juillet 2021.

Voici les quelques ajustements majeurs sur les DPE :

• Le DPE devient opposable.
• La méthode de calcul est uniformisée
• Un DPE Commun pour les logements collectifs pourra être réalisé.
• La présentation du DPE change également.
• Changement de mode de fonctionnement sur les étiquettes énergétiques

Présentation de la nouvelle étiquette énergétique prenant en compte les consommations mais aussi les émissions de GES

Des évolutions sur les DPE vont encore avoir lieu dans les années à venir. En effet, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire le DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment.

Voici le calendrier à retenir pour les années à venir :

• Le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• Le 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• Le 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Il est important de savoir que les DPE sont valables 10 ans sauf ceux réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 qui ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Des mesures seront prises à partir de 2023 en lien avec le résultat des DPE. En effet les passoires énergétiques (classes F ou G) sont de gros consommateurs et ces actions visent à limiter leur nombre.

• Des audits énergétiques vont être obligatoires pour toutes les ventes de maison individuelles et de bâtiment d’habitation collective en monopropriété à partir du 1^er avril 2023
• Les loyers ne pourront plus augmenter sur ces logements à partir du 25 août 2022
• L’interdiction à terme de leur présence sur le marché locatif est prévue :
• A compter du 1 er janvier 2023, pour les logements consommant plus de 450 Kwh d’énergie finale par m²/an
• A compter de 2025, les logements G
• A compter de 2028, les logements F
• A compter de 2034, les logements E