Bruit de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne, d'un animal ou d’un équipement et causant des nuisances sonores. Ils peuvent se produire de jour ou de nuit. De nos jours, de multiple source de nuisances sonores existent (pompe à chaleur, climatiseur, tondeuse, pompe de piscine, activité motorisée de loisir…)

La règlementation relative à ce domaine s’appuie sur le code de l’environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-26, mais aussi sur le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et 2, L.1421-1, L.1421-4 et R.1336-6 à R.1336-10 et R.48-4.

Bruit de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique et Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au mesurage des bruits de voisinage Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1.(Règlementation non exhaustive voir réglementation sur legifrance.fr).

L'émergence globale

 Dans un lieu donné l’émergence sonore global est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.

Les valeurs admises d’émergence maximal global du bruit de voisinage sont de :

• 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h),
• 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

Un terme correctif s’ajoute en décibels pondérés A en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;

2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;

3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;

4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;

5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;

6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;

7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.

L'émergence spectrale

L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1334-32, en l'absence du bruit particulier en cause.

Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

En cas de gêne sonore, la réglementation impose aujourd’hui que les parties opposées entament une médiation (contacter le conciliateur de votre collectivité). En cas de non-conciliation des mesures acoustiques peuvent être réclamées par le médiateur afin de vérifier et quantifier la présence d’émergences sonore. Lorsque ces mesures sont réclamées, une partie des frais engendré par l’étude acoustique peut être supporter en tout ou partie par l’assurance responsabilité civil de l’assuré plaignant.

 Les forfaits EQUIPEMENTS (Pac/Clim/Pompe…)

I- Forfait étude de faisabilité avant installation

Ce forfait permet avant installation, d’évaluer l’impact sonore de l’implantation d’un équipement dans l'environnement. Il s’agit de vérifier que les seuils des émergences réglementaires du bruit de voisinage seront respectés si l’équipement est installé.

Contenu de la prestation :  

• Visite in-situ et mesure du bruit résiduel 24H,
• Étude d’implantation et relevé des caractéristiques de l’équipement,
• Simulation acoustique des niveaux sonores du futur équipement en limite de propriété,
• Calcul des émergences potentiels,
• Rapport de conclusion quant à la faisabilité du projet. 

II- Forfait diagnostique nuisance sonore  

Ce forfait permet de vérifier la conformité d’un équipement installé vis-à-vis de la réglementation bruit de voisinage.

Contenu de la prestation :

• Visite in-situ et relevé de l’implantation et des caractéristiques de l’équipement,
• Mesure du niveau de bruit résiduel de l’environnement sur 48H.
• Mesure du bruit ambiant de l’environnement sur 48 H.
• Calcul des émergences sonores généré par l’équipement,
• Rapport incluant le détail des mesures, le niveau des émergences sonores relevées et la conclusion de conformité de l’équipement vis-à-vis de la réglementation.  

III- Forfait mise en conformité

Ce forfait permet de mettre en conformité un équipement dépassant les seuils d’émergences réglementaire. (Nécessite le forfait diagnostique).  

Contenu de la prestation :

1^erphase 

• Etude de faisabilité de mise en conformité,
• Rapport de prescriptions et actions à entreprendre pour mise en conformité de l’équipement.

2^em phase 

• Mesure de vérification après travaux,
• Rapport incluant le détail des mesures, le niveau des émergences sonores relevées et la conclusion de conformité de l’équipement vis-à-vis de la réglementation.