Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à la fin des travaux

Ce document est réalisé par le maître d’ouvrage attestant du respect de la RT2012 par le maître d’œuvre si ce dernier a été mandaté pour la conception et la réalisation des travaux, ou par le maître d’ouvrage lui-même.

Il fait mention de la vérification portant sur la cohérence entre le bâtiment construit et l’étude thermique réalisée après un check-up de certains éléments qui sont des points importants : étanchéité à l’air du bâtiment par test d’infiltrométrie, production d’énergie, utilisation d’énergie renouvelable ou bien encore l’isolation thermique du bâtiment.

Ainsi, ce document permettra d’informer de la fin des travaux ainsi que de la conformité de ces derniers au regard de l’autorisation d’urbanisme accordée.